23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009

Numac

2010003062

Taal

FR

Type

Loi

Publicatiedatum

4 février 2010

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2009

23 DECEMBRE 2009. - Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009

Numac	Titel
2009003018	13 JANVIER 2009. - Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2009 et mise à jour au 04-02-2010)

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