Details

Numac
2010003025
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
21 janvier 2010

10 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant répartition partielle, pour ce qui concerne les " premiers emplois " dans les projets globaux en 2009, du crédit provisionnel inscrit au programme 03-41-1 de la loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature découlant de la réforme des carrières, du financement de la contribution belge dans le nouveau siège de l'OTAN, de l'exécution du plan concernant les premiers emplois dans les SPF et le BIRB, de l'indice des prix à la consommation, et autres divers

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