Details

Numac
2010003000
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
12 janvier 2010
Datum inwerkingtreding
22 janvier 2010

30 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif à la destination du produit net de la vente des pièces de monnaie émises en application de l'arrêté royal du 21 août 2009 relatif à l'émission de pièces commémoratives de 20 euros en argent à l'occasion de la sanctification du Père Damien en 2009

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