Details

Numac
2010002043
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juin 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

13 JUIN 2010. - Arrêté royal accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 19-07-2017)

Numac Titel
2017040352 13 JUILLET 2017. - Arrêté royal fixant les allocations et indemnités des membres du personnel de la fonction publique fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2017 et mise à jour au 22-07-2024)
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