10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 09-12-2016)

Numac

2010000638

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 novembre 2010

Datum inwerkingtreding

8 novembre 2010

10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de KSK Heist en matière de sécurité lors des matches de football(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-2016 et mise à jour au 09-12-2016)

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