Details
10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2010 et mise à jour au 05-01-2011)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010000737 | 19 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 2010 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 2 juillet 2010 sur le territoire de la province de Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…