Details

Numac
2010000520
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 septembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

26 AOUT 2010. - Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets

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