Details

Numac
2010000518
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 septembre 2010
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2010

26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du " Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles " aux zones de police bruxelloises en vue d'y soutenir le système A.S.T.R.I.D.

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