Details

Numac
2010000424
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 juillet 2010
Datum inwerkingtreding
22 juillet 2010

2 JUILLET 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique la tornade et les vents violents à caractère local qui ont frappé les 21 et 22 juillet 2009 le territoire de la province d'Anvers et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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