5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police

Numac

2010000418

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 août 2010

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2011

5 JUILLET 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police

Numac	Titel
2001000961	5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité de la [zone de police]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-09-2001 et mise à jour au 10-08-2010)

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