Details
28 JUIN 2010. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001001332 | 28 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. (AEPol : arrêté d'exécution du statut du personnel des services de police) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2002 et mise à jour au 24-07-2025) |
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