Details

Numac
2010000170
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2010
Datum inwerkingtreding
25 mars 2010

15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 14 mai 2009 sur le territoire des provinces du Brabant flamand, du Brabant wallon, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Namur et de l'Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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