Details

Numac
2010000169
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2010
Datum inwerkingtreding
25 mars 2010

15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 25 et 26 mai 2009 sur le territoire des provinces de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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