Details

Numac
2010000164
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
25 mars 2010
Datum inwerkingtreding
25 mars 2010

15 MARS 2010. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 21 et 22 juillet 2009 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Flandre orientale et de Liège et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

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