21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier

Numac

2010000106

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mars 2010

Datum inwerkingtreding

1 mars 2010

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal relatif à l'introduction, au suivi et à l'évaluation du projet médiation de quartier

Numac	Titel
2010000648	27 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel octroyant aux provinces les subventions dans le cadre de la formation relative au projet médiation de quartier
2010000107	26 FEVRIER 2010. - Arrêté ministériel octroyant les subventions et la coordination fédérale, dans le cadre du projet médiation de quartier

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