Details
19 JANVIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2006 relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2006000413 | 22 JUIN 2006. - Arrêté royal relatif aux équipements fonctionnels spécifiques de l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2006 et mise à jour au 16-05-2019) |
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