Details
24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité - ANNEXE IX - CENTRES DE SOINS DE JOUR - Version 2012(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-11-2012 et mise à jour au 21-11-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009I36117 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe IX. - Centres de soins de jour. (NOTA : Remplacé par AGF 2012-09-14/21, art. 6, nouvelle version, voir AGF2009-07-24/45) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2010 et mise à jour au 21-11-2019) |
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