Details
24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité. - Annexe V. - Service d'assistance sociale de la mutualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-01-2011 et mise à jour au 21-11-2019)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019014023 | 26 MARS 2019. - Arrêté ministériel portant exécution de la protection sociale flamande en ce qui concerne les dispositions de base communes et les budgets de soins(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-08-2019 et mise à jour au 13-10-2023) |
| 2019011609 | 15 FEVRIER 2019. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés des Services de travail social des mutualités pour l'exercice 2019 |
| 2018031731 | 27 MARS 2018. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2018 des services de travail social des mutualités |
| 2017040293 | 8 MARS 2017. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2017 des services de travail social des mutualités(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-11-2017 et mise à jour au 03-11-2017) |
| 2016035212 | 5 FEVRIER 2016. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2016 des services de travail social des mutualités |
| 2015035328 | 5 MARS 2015. - Arrêté ministériel fixant le nombre d'équivalents à temps plein agréés pour 2015 des services de travail social des mutualités |
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