12 FEVRIER 2009. - Règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017)

Numac

2009B29178

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

2 avril 2009

Datum inwerkingtreding

12 avril 2009

12 FEVRIER 2009. - Règlement général de l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-08-2017 et mise à jour au 10-08-2017)

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