Details
15 MAI 2009. - Code flamand de l'aménagement du territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2009 et mise à jour au 10-07-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2024009736 | 20 SEPTEMBRE 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 22 décembre 2023 sur la Plateforme d'information immobilière, en ce qui concerne les rétributions et le contrôle, la suspension et l'annulation de l'accès à la VIP et modifiant divers arrêtés |
| 2024008289 | 19 JUILLET 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers dispositions relatives à l'environnement et à l'aménagement du territoire |
| 2024007306 | 7 JUIN 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement |
| 2024002978 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale, à l'occasion du Décret Instruments du 26 mai 2023 |
| 2024003609 | 22 MARS 2024. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'intervention financière dans l'indemnisation des dommages résultant de la planification spatiale |
| 2023046058 | 15 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités pour les demandes, avis et décisions concernant la libération de zones de réserve d'habitat |
| 2023044625 | 7 JUILLET 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant différents arrêtés suite à la transformation du Fonds foncier en Fonds BRV (Plan de politique spatiale pour la Flandre) et à l'intégration dans celui-ci du Fonds Rubicon et du Fonds de renouvellement |
| 2023041234 | 10 FEVRIER 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional en matière d'eaux pluviales, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales ("Règlement sur les eaux pluviales de 2023") |
| 2023040062 | 16 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le programme de maintien de l'environnement, visé à l'article 16.2.2 du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et à l'article 6.1.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2022034660 | 25 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'évaluation aquatique et au devoir d'information contenus dans les articles 1.3.1.1 et 1.3.3.3.2 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 |
| 2022042788 | 10 NOVEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 3 juin 2022 portant diverses mesures relatives à la restructuration du domaine politique du Logement et visant la modification de plusieurs arrêtés sur le logement |
| 2022031554 | 11 MARS 2022. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 octobre 2000 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement des plans communaux d'exécution spatiale |
| 2022040270 | 11 FEVRIER 2022. - Arrêté ministériel portant modèle de formulaire de demande et d'attestation de recouvrement pour l'aménagement du territoire (TRADUCTION) |
| 2022040494 | 17 DECEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs au logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2022 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2021021542 | 16 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'entrée en vigueur du décret du 18 juin 2021 modifiant le Code flamand de l'Aménagement du Territoire du 15 mai 2009, en ce qui concerne l'habitation supervisée et modifiant la réglementation à la suite de cette entrée en vigueur |
| 2021032291 | 9 JUILLET 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens de l'article 4.1.1, 5°, l'article 4.4.7, § 2, et l'article 4.7.1, § 2, deuxième alinéa, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne les constructions mobiles affectées à l'hébergement temporaire groupé de travailleurs et les projets par ou sur ordre des autorités |
| 2021041547 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de la réorganisation des TIC au sein du domaine politique Chancellerie, Gouvernance publique, Affaires étrangères et Justice |
| 2021042346 | 7 MAI 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de diverses dispositions de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, en ce qui concerne le contrôle du respect de la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-06-2021 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2021020870 | 2 AVRIL 2021. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes urbanistiques qui ne requièrent pas de permis d'environnement, en ce qui concerne une réglementation temporaire pour les terrasses du secteur horeca dans le cadre du coronavirus |
| 2020043281 | 4 SEPTEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de l'établissement d'un premier registre de permis et d'un premier registre de plans et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 avril 2014 portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire |
| 2020042913 | 17 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers décrets et arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la codification des décrets relatifs à la politique flamande du logement (NOTE : confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par DCFL2021-07-09/37, art. 224) |
| 2019014022 | 19 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de l'article 190 du décret du 8 juin 2018 contenant l'ajustement des décrets au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) |
| 2019013133 | 10 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand déterminant la mesure dans laquelle il est tenu compte, lors de la détermination d'une indemnité d'expropriation, de la plus-value des actes autorisés, déclarés ou exemptés, effectués dans une zone de réservation |
| 2019030695 | 26 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés d'exécution à l'occasion de la coordination et la codification du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018 |
| 2019040425 | 11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand en matière de révision ou d'abrogation de prescriptions urbanistiques de plans d'aménagement généraux et particuliers et de plans d'exécution spatiale communaux, en application de l'article 7.4.4/1 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2019 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2018014570 | 28 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'aménagement du territoire, de rapports de sécurité spatiale et d'évaluation des incidences sur l'environnement |
| 2018014257 | 21 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique, pour ce qui est de l'attestation planologique pour des jardineries qui se sont historiquement développées |
| 2018014008 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les règles en vue de la composition, de l'organisation et du fonctionnement des commissions provinciales et communales pour l'aménagement du territoire, en ce qui concerne la commission intercommunale pour l'aménagement du territoire |
| 2018013005 | 15 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la désignation de zones d'espace ouvert vulnérables du point de vue de l'eau(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-07-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2018031254 | 1 JUIN 2018. - Arrêté du chef de division modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de division du 28 juin 2017délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION) |
| 2018030812 | 30 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités relatives à l'élaboration, l'adoption et la révision de plans de politique spatiale et modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand dans le cadre de la réglementation de la planification stratégique spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-04-2018 et mise à jour au 12-11-2018) |
| 2018040074 | 9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant divers arrêtés à l'occasion du décret du 15 juillet 2016 relatif à la politique d'implantation commerciale intégrale et du décret du 8 décembre 2017 modifiant diverses dispositions en matière d'aménagement du territoire, d'écologie, d'environnement et d'aménagement du territoire |
| 2018011042 | 9 FEVRIER 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le maintien de l'aménagement du territoire, et modifiant et supprimant divers arrêtés (cité comme : l'Arrêté de maintien de l'aménagement du territoire du 9 février 2018) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 15-09-2023) |
| 2017032085 | 10 NOVEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à l'occasion de la dissolution de l'"Agentschap Geografische Informatie Vlaanderen" et de l'établissement de l'agence "Informatie Vlaanderen" et de l'"Eigen Vermogen Informatie Vlaanderen" |
| 2017020476 | 28 JUIN 2017. - Arrêté du chef de division délégant certaines compétences à des membres du personnel de la division de Coordination et d'encadrement des politiques (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-06-2018 et mise à jour au 30-04-2020) |
| 2017040342 | 9 JUIN 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement d'urbanisme régional relatif à la large bande |
| 2017030223 | 6 AVRIL 2017. - Arrêté du secrétaire-général du département Environnement portant délégation de certaines compétences en matière d'environnement au Chef de section de la section Maintenance.(TRADUCTION) |
| 2017040191 | 17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-04-2017 et mise à jour au 14-01-2025) |
| 2017011360 | 24 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés concernant le domaine politique de l'Environnement |
| 2017011215 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires |
| 2017011334 | 17 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au processus intégré de planification pour les plans d'exécution spatiale, la rédaction de rapports d'incidences des plans sur l'environnement, de rapports de sécurité spatiale ainsi que d'autres évaluations des incidences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2017 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2017011118 | 10 FEVRIER 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'enquête publique relative aux règlements sur l'urbanisme(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-03-2017 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2016036631 | 25 NOVEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 2 et 4 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations au sens des articles 4.1.1, 5°, 4.4.7, § 2 et 4.7.1, § 2, alinéa 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand et l'article 561 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement |
| 2016205238 | 7 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du secrétaire général portant "inkanteling" de la Section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier et portant sous-délégation de certaines compétences spécifiquement matérielles au Chef de section et aux membres du personnel de la section Inspection et Maintenance de l'aménagement du territoire et du patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-2017 et mise à jour au 13-04-2017) |
| 2016036341 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique, diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juillet 2013 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales |
| 2016036331 | 15 JUILLET 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés pour ce qui est de l'intégration des tâches de l'agence " Inspectie RWO " (Inspection de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine Immobilier) dans le Département de l'Environnement, de la Nature et de l'Energie et dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement - Flandre), ainsi que concernant les fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-09-2016 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2016035805 | 12 MAI 2016. - Société flamande de l'environnement. - Arrêté de l'administrateur général de la société flamande de l'environnement portant délégation de compétences générales et spécifiques aux chefs de départements. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-06-2017 et mise à jour au 15-06-2021) |
| 2016035655 | 29 MARS 2016. - Arrêté du Secrétaire général modifiant des dispositions diverses de l'arrêté du secrétaire-général du 31 mars 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département agriculture et pêche et abrogeant l'arrêté du chef de département du 14 avril 2015 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture et Pêche et de l'arrêté du Secrétaire-général du 20 avril 2015 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel de la division de Coordination des politiques et Cadre (TRADUCTION) |
| 2016035395 | 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er juin 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 |
| 2016035402 | 25 MARS 2016. - Arrêté ministériel relatif à l'entrée en vigueur au 1er avril 2016 de diverses dispositions du Décret relatif au patrimoine immobilier du 12 juillet 2013 et de l'Arrêté du Gouvernement flamand du 4 décembre 2015 modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 |
| 2016035148 | 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe III de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2013 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique |
| 2016035175 | 22 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel modifiant les annexes à l'arrêté ministériel du 16 août 2010 portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir |
| 2016035147 | 6 JANVIER 2016. - Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2015036595 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de l'assentiment à la dérogation aux prescriptions du plan d'exécution spatial régional " Délimitation de la Zone stratégique flamande autour de Bruxelles et des zones d'espaces ouverts contiguës " |
| 2015036557 | 4 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté sur le Patrimoine immobilier du 16 mai 2014 et divers arrêtés en ce qui concerne les adaptations techniques et l'archéologie, et établissant la liste des archéologues agréés désignés |
| 2016035143 | 27 NOVEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2015036424 | 30 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone |
| 2015036041 | 17 JUILLET 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et des articles 1, 3, 5, 6, 8 et 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant la liste des modifications admissibles de la fonction étrangère à la zone |
| 2015035755 | 7 MAI 2015. - Arrêté ministériel fixant le modèle de décision au sujet de la demande d'attestation planologique |
| 2015035303 | 6 MARS 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les cas où les communes émancipées ne sont pas tenues de transmettre des copies ou des notifications au département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2017 et mise à jour au 23-02-2017) |
| 2015035470 | 27 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand adaptant plusieurs arrêtés à quelques nouvelles notions reprises dans le décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau |
| 2015035243 | 30 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant la décision de l'Entreprise communale autonome " Havenbedrijf Gent " (Entreprise portuaire de Gand) de ne pas réaliser l'aménagement d'une nouvelle infrastructure fluviale |
| 2014035080 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté relatif au Code flamand de la Fiscalité du 20 décembre 2013 et différentes autres dispositions dans le cadre du transfert du service des droits d'enregistrement et de succession |
| 2014036739 | 17 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel portant délégation de certaines compétences dans le cadre de la procédure spéciale d'autorisation au fonctionnaire dirigeant du Département de l'Aménagement du Territoire, de la Politique du Logement et du Patrimoine immobilier. (TRADUCTION) |
| 2014036809 | 16 OCTOBRE 2014. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juin 2009 déterminant les conditions d'octroi du diplôme pour les fonctions de fonctionnaire planologique délégué, fonctionnaire urbanistique délégué et fonctionnaire urbanistique régional, provincial et communal et indiquant les diplômes qui suffisent pour pouvoir être enregistré comme planificateur spatial |
| 2014035902 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'aménagement du territoire |
| 2014036419 | 6 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la rénovation rurale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2014 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2014035646 | 23 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2001 fixant les conditions d'octroi de subventions aux communes en vue de la formation de fonctionnaires urbanistes communaux et en vue du paiement des fonctionnaires urbanistes communaux dans les petites communes et l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mai 2000 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les personnes susceptibles d'être désignées comme fonctionnaires de l'aménagement du territoire |
| 2014035505 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives à une subvention unique aux communes dans le cadre de la numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-2016 et mise à jour au 26-10-2016) |
| 2014035524 | 4 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand portant numérisation de la politique des permis d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-05-2014 et mise à jour au 17-12-2020) |
| 2014035261 | 7 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 avril 2008 relatif au mode d'intégration de l'évaluation des incidences sur l'environnement dans le cadre d'un plan d'exécution spatial |
| 2013204286 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er et 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 désignant les institutions et les administrations rendant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux |
| 2013204287 | 12 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis et l'article 6 de l'arrêté du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2013204921 | 5 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2016 et mise à jour au 21-06-2023) |
| 2013203619 | 31 MAI 2013. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) portant modification des délégations à la direction du département Gestion dans l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION) |
| 2013035468 | 29 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-07-2013 et mise à jour au 10-09-2024) |
| 2013035293 | 1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités du screening EIE d'un projet(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-2013 et mise à jour au 16-08-2013) |
| 2013200632 | 11 JANVIER 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en conséquence de la réorganisation du domaine politique de l'Aménagement du Territoire et la réalisation du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2012036196 | 19 OCTOBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière |
| 2012036086 | 14 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir |
| 2012035864 | 13 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure devant le Conseil pour les contestations d'autorisations(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-12-2014 et mise à jour au 03-12-2014) |
| 2012203707 | 28 JUIN 2012. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire général du 9 décembre 2008 portant délégation de certaines compétences aux membres du personnel du département Agriculture Pêche. (TRADUCTION). |
| 2012202122 | 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 9, 9/1 et 9/2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations |
| 2012035376 | 16 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés relatifs à l'intégration de la mission d'encadrement politique en matière du logement dans l'agence " Wonen-Vlaanderen " (Logement-Flandre) |
| 2011035922 | 14 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 2006 fixant les modalités d'application de l'évaluation aquatique, portant désignation de l'instance consultative et définissant les modalités de la procédure d'avis pour l'évaluation aquatique, visée à l'article 8 du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, en ce qui concerne les modalités d'application de l'évaluation aquatique; de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2011 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets des plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne les zones sensibles aux inondations; et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 1994 portant désignation des administrations et organismes publics rendant des avis sur les plans d'aménagement communaux |
| 2011204882 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir, en ce qui concerne les enquêtes publiques lors de demandes de modification des permis de lotir |
| 2011205005 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique |
| 2011035941 | 9 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés abrogeant l'agence de l'Aménagement du Territoire |
| 2011204046 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée |
| 2011203366 | 10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 désignant les entités de l'administration flamande qui émettent des avis sur un projet de schéma de structure d'aménagement provincial et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 2001 portant désignation des institutions et administrations émettant des avis sur les avant-projets de plans d'exécution spatiaux, en ce qui concerne BLOSO |
| 2011202902 | 20 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif aux autorisations urbanistiques, aux réunions de projet et aux informations urbanistiques |
| 2011035237 | 18 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 fixant un règlement urbanistique flamand relatif à l'accessibilité |
| 2010035936 | 26 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 portant détermination des actes qui ne requièrent pas d'autorisation urbanistique |
| 2011035078 | 19 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant le règlement flamand en matière d'agréments relatifs à l'environnement (VLAREL)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-02-2011 et mise à jour au 07-05-2025) |
| 2010035898 | 28 OCTOBRE 2010. - Arrêté ministériel portant modification des annexes à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire |
| 2010035999 |
1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de la Politique de Maintien (cité comme : Règlement de procédure et de fonctionnement du Conseil supérieur de [l'Exécution du maintien] " ou " RP CSP ") (NOTE : intitulé modifié par |
| 2010205425 | 24 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le siège du Conseil pour les contestations des autorisations, fixé par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mai 2009 réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations |
| 2010205072 | 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2004 établissant un règlement urbanistique régional concernant les citernes d'eaux pluviales, les systèmes d'infiltration, les systèmes tampons et l'évacuation séparée des eaux usées et pluviales |
| 2010035636 | 16 AOUT 2010. - Arrêté ministériel portant fixation de la forme des décisions du collège des bourgmestre et échevins à propos des demandes d'autorisation urbanistique et des demandes d'autorisation de lotir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-09-2010 et mise à jour au 12-02-2016) |
| 2010035574 | 20 JUILLET 2010. - Arrêté ministériel fixant les modèles d'attestation déclarative du droit à l'habitation et d'attestation déclarative négative |
| 2010035576 | 16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-09-2010 et mise à jour au 28-07-2025) |
| 2010035645 |
16 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant détermination des actes [urbanistiques] qui ne requièrent pas [de permis d'environnement]. |
| 2010035539 | 2 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la composition du dossier de demande d'une autorisation urbanistique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis, en ce qui concerne les demandes ayant trait à la démolition de bâtiments ou de constructions repris dans l'inventaire du patrimoine architectural |
| 2010202961 | 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée |
| 2010202963 | 7 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 7 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif aux enquêtes publiques sur les demandes des autorisations urbanistiques et des permis de lotir |
| 2010035244 |
19 MARS 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux autorisations urbanistiques [...] et aux informations urbanistiques |
| 2010035290 |
12 MARS 2010. - [Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement relatif au régime de crédits, visé à l'article 4.1.16 du décret du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière.] |
| 2010035115 | 18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand approuvant le règlement d'ordre intérieur de la " Vlaamse commissie voor ruimtelijke ordening " (Commission flamande de l'Aménagement du Territoire)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2016 et mise à jour au 14-07-2016) |
| 2009036091 | 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand ratifiant le règlement d'ordre du Conseil de Contestations d'Autorisations |
| 2010035165 | 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des opérations dans les sens des articles 4.1.1.5°, 4.4.7, § 2, et 4.7.1, § 2, alinéa deux, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire et réglant la concertation préalable avec l'Architecte du Gouvernement flamand |
| 2009205569 | — |
| 2009205572 | — |
| 2009205573 | — |
| 2009205574 | — |
| 2009205575 | — |
| 2009205579 | — |
| 2009205580 | — |
| 2009036006 | 18 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique visant à harmoniser la concordance de la procédure de l'autorisation écologique avec la procédure de l'autorisation urbanistique (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-2009 et mise à jour au 23-02-2010) |
| 2009204637 |
4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux critères de sélection et au règlement des indemnités, des jetons de présence et des frais de déplacement des membres du " Hoge Raad voor het Handhavingsbeleid " (Conseil supérieur de [l'Exécution du maintien]) (NOTE: Intitulé modifié par |
| 2009035803 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 portant désignation des travaux, opérations ou modifications d'intérêt public et réglant la concertation préalable avec l'architecte du Gouvernement flamand |
| 2009035813 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines parties de la procédure de recours administrative en matière d'autorisations urbanistiques ou de permis de lotir(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-10-2012 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2009035804 | 24 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'attestation déclarative de l'existence, de la non-existence ou de la déchéance du droit à l'habitation au sens de l'article 5.4.3 du Code flamand de l'Aménagement du Territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2009 et mise à jour au 15-04-2022) |
| 2009035779 |
3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant un code déontologique pour les membres des commissions [...] provinciales et communales de l'aménagement du territoire |
| 2009A35779 | 3 JUILLET 2009. - Code déontologique pour les membres des commissions flamandes, provinciales et communales de l'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-2009 et mise à jour au 25-04-2018) |
| 2009203838 | 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant création des commissions pour les dégâts de capital et réglant la compensation des dégâts de capital en exécution du décret de la politique foncière et immobilière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-10-2016 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2009035791 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 fixant les règles relatives à la forme et à l'actualisation du registre des plans |
| 2009035792 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux envois sécurisés dans la réglementation de l'aménagement du territoire |
| 2009035807 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2000 déterminant les catégories d'entreprises pour lesquelles et les zones dans lesquelles les dispositions de l'article 43, § 6, premier alinéa, § 7, premier alinéa et § 8 du décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 ne peuvent pas être appliquées |
| 2009035808 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 portant exécution de l'article 145 du décret du 18 mai 1999 portant organisation de l'aménagement du territoire |
| 2009035777 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand à la suite de l'élaboration du Codex flamand sur l'Aménagement du Territoire |
| 2009035811 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2008 fixant les modalités de l'établissement, de l'actualisation et du financement du registre des parcelles non-bâties |
| 2009035778 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des instances formulant un avis sur une demande de permis (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 23-02-2016) |
| 2009035793 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modalités d'achat après refus de travaux de stabilité en application de l'article 4.4.2, § 2, du Code flamand de l'Aménagement du Territoire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-01-2010 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2009035766 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 novembre 2003 fixant les modifications admissibles de la fonction de bâtiments situés en dehors de la zone d'affectation appropriée |
| 2009035763 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la concordance de prescriptions particulières d'affectation des plans d'aménagement avec les catégories ou sous-catégories de zones |
| 2009035775 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2003 déterminant les travaux et actes exonérés de l'intervention de l'architecte |
| 2009035774 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 relatif au mode de calcul et au paiement de la plus-value |
| 2009035768 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 juin 2004 fixant les règles détaillées en matière de l'attestation planologique |
| 2009035773 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2000 déterminant les travaux et actes exonérés de l'avis conforme du fonctionnaire délégué |
| 2009035776 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant certains aspects de l'organisation et du fonctionnement du Conseil pour les contestations des autorisations (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2010 et mise à jour au 26-04-2013) |
| 2009035765 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux règlements à l'amiable en matière d'aménagement du territoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2018 et mise à jour au 28-02-2018) |
| 2009035780 | 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à certains aspects de la taxe sur les bénéfices résultant de la planification spatiale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2009 et mise à jour au 10-04-2024) |
| 2025005650 | 18 JUILLET 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 avril 2000 portant détermination des modifications de fonction subordonnées à un permis et l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2010 relatif aux actes soumis à l'obligation de déclaration en exécution du Code flamand de l'Aménagement du Territoire, en ce qui concerne l'accueil des personnes temporairement déplacées |
| 2025005435 | 23 MAI 2025. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien environnemental |
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