Details

Numac
2009206005
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 décembre 2009

15 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions du prêt "Tremplin" octroyé par la Région

Numac Titel
2000027358 20 JUILLET 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions du prêt" Tremplin "octroyé par la Région.] (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2000 et mise à jour au 30-12-2009)
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