Details
22 JANVIER 2010. - Arrêté royal instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-02-2010 et mise à jour au 14-12-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021205161 | 28 NOVEMBRE 2021. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2016200434 | 15 FEVRIER 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2014207591 | 19 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le transport routier et la logistique pour compte de tiers |
| 2014201162 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les autobus et autocars |
| 2014201451 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour l'assistance en escale dans les aéroports |
| 2014201161 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour les taxis |
| 2014201307 | 28 MARS 2014. - Arrêté royal fixant le nombre de membres de la Sous-commission paritaire pour le déménagement |
| 2012204870 | 6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des Sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence |
| 2012200426 | 5 MARS 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 janvier 2010 instituant des sous-commissions paritaires du transport et de la logistique et fixant leur dénomination et leur compétence |
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