Details
10 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 août 2008 relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008203426 | 28 AOUT 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions et modalités de remboursement des frais de déplacement et de représentation des membres des organes de gestion d'une société de logement de service public (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-09-2008 et mise à jour au 18-12-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011200713 | 21 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03 et 04 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2010 |
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