21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2010

Numac

2009205798

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 mars 2010

Datum inwerkingtreding

27 mars 2010

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant la majoration du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2010

Numac	Titel
2000003794	2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017)

Numac	Titel
2011204263	27 JUILLET 2011. - Arrêté royal fixant une majoration complémentaire du montant du financement alternatif du coût des titres-services pour l'année 2010

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