Details
21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal fixant pour l'année 2010 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer l'accord de coopération relatif à l'économie sociale
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2000003794 | 2 JANVIER 2001. - Loi-programme. (Ce texte remplace celui paru au M.B. 03.01.2001, p. 81-130; Erratum, M.B. 13.01.2001, pp. 949-972) (parfois désignée par le titre : Loi portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-01-2001 et mise à jour au 29-12-2017) |
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