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22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance de pièces détachées métalliques pour les entreprises actives dans la construction mécanique situées dans l'entité de Zedelgem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2011014147 | 8 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.545.000 EUR au " Théâtre royal de la Monnaie " en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles |
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