Details

Numac
2009205416
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
27 novembre 2009

12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant le programme de construction de base pour un centre sportif multifonctionnel dans le cadre dun mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif (TRADUCTION).

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