Details

Numac
2009205302
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
20 novembre 2009
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2009

20 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation et des jetons de présence attribués au président et aux membres du Comité de Gestion de la plate-forme eHealth

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