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Numac
2009205279
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
21 décembre 2009

3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution (CP 149.01) les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier

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