Details
4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-10-2009 et mise à jour au 14-12-2022)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005036411 | 22 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux personnels enseignant et d'appui dans l'enseignement secondaire ordinaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-11-2005 et mise à jour au 16-10-2009) |
| 2007036436 | 13 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au calcul de l'enveloppe de points destinée au personnel d'appui dans l'enseignement secondaire spécial (TRADUCTION). |
| 2002036475 | 25 OCTOBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des mesures relatives au régime de prestations, au congé annuel de vacances, à certaines positions administratives et au statut pécuniaire des personnels d'appui engagés dans l'enseignement secondaire [ordinaire et spécial] (TRADUCTION). (AGF2006-09-08/45, art. 5, 002; En vigueur : 01-09-2006) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-11-2002 et mise à jour au 14-10-2021) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2015035841 | 12 JUIN 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant diverses mesures en matière de personnel dans l'enseignement |
| 2011035682 | 15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire |
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