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20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-10-2009 et mise à jour au 15-02-2017)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2017200795 | 22 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2016200143 | 10 DECEMBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2015200286 | 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2014203907 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numérique RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
| 2013201644 | 21 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement du 20 juillet 2009 fixant le plan de fréquences numériques RRC-06 de la Communauté germanophone dans les bandes de fréquences III, IV et V et réglant la période transitoire |
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