Details
20 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement mettant des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence à disposition d'organismes de radiodiffusion sonore de droit public et modifiant l'arrêté du Gouvernement du 18 mars 2004 fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004033031 | 18 MARS 2004. - Arrêté du Gouvernement fixant un plan de fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-06-2004 et mise à jour au 12-10-2009) |
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