20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

Numac

2009204242

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

25 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

17 juillet 2009

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 fixant certaines attributions ministérielles

Numac	Titel
2009200129	14 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-09-2009 et mise à jour au 12-01-2012)

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