30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 28-12-2009)

Numac

2009204146

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

22 septembre 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2010

30 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au permis d'urbanisation (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-2009 et mise à jour au 28-12-2009)

Numac	Titel
1984900200	14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

Numac

Titel

1984900200

14 MAI 1984. - [Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie] (CWATUPE) . (NOTE : intitulé modifié par DRW2014-04-24/A1, art. 2, En vigueur : indéterminée . Voir également l'art. 68, comme suit : " Code wallon du Patrimoine " )(NOTE : la consolidation de ce texte est suspendue)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-06-1989 et mise à jour au 03-09-2008)

Numac	Titel
2010027157	3 JUIN 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la forme des décisions relatives au permis d'urbanisation
2009206055	17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 juin 2009 relatif au permis d'urbanisation

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