20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Numac

2009204037

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 2009

Datum inwerkingtreding

1 janvier 2005

20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand

Numac	Titel
1989012795	22 SEPTEMBRE 1989. - Arrêté royal portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-04-1991 et mise à jour au 09-10-2009)

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