Details
27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 avril 2008 déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2008027079 | 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-09-2009 et mise à jour au 30-07-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2010200091 | 17 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le livre IV du titre IV du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie en vue d'organiser les agréments et la procédure applicables en matière de performance énergétique des bâtiments |
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