Details

Numac
2009203941
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
22 octobre 2009
Datum inwerkingtreding
1 novembre 2009

14 MAI 2009. - Arrêté concernant l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse(NOTE : en raison d'une erreur technique, la traduction française de l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 relatif à l'aide à la jeunesse et à la promotion de la jeunesse " a été remplacé par l'ERRATUM, voir M.B. 11-06-2010, p. 36783-36792)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 20-06-2025)

Numac Titel
2001033035 2 MARS 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif à l'agréation et au subventionnement de personnes morales qui assurent la guidance résidentielle et ambulatoire de jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-06-2001 et mise à jour au 22-10-2009)
2003033055 10 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement fixant la participation des débiteurs d'aliments aux frais relatifs aux mesures de placement exécutées dans le cadre du décret relatif à l'aide à la jeunesse (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-08-2003 et mise à jour au 22-10-2009)
1998033044 9 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement relatif à la reconnaissance, à la fixation de l'allocation d'entretien et des allocations spéciales allouées aux personnes morales pour la guidance de jeunes placés (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-1998 et mise à jour au 22-10-2009)
1998033081 2 JUILLET 1998. - Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'Aide à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 02-10-1998 et mise à jour au 11-06-2010)
1996033055 20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement réglant sur base du décret relatif à l'aide à la jeunesse la reconnaissance et le subventionnement de personnes et d'institutions accompagnant et assistant les jeunes (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-2003 et mise à jour au 22-10-2009)
Numac Titel
2023205620 17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 2016 relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil
2023204735 15 DECEMBRE 2022. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 27 juin 2022 relatif à l'allocation de soins pour personnes âgées
2021204541 17 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse
2020203198 2 JUILLET 2020. - Arrêté du Gouvernement visant à atténuer les répercussions de la crise du coronavirus dans le secteur des familles d'accueil
2019202023 29 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse
2018200491 12 OCTOBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 mai 2009 concernant l'aide à la jeunesse et la protection de la jeunesse
2018200468 1 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2023 et mise à jour au 20-06-2025)
2025201725 20 MARS 2025. - Arrêté du Gouvernement portant exécution du décret du 13 novembre 2023 relatif à l'aide à la jeunesse et à la protection de la jeunesse
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