Details
3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation (des membres du personnel nommés à titre définitif), aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992035432 | 22 MAI 1991. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement communautaire |
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