Details
3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2004033088 | 26 AOUT 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement de la Communauté germanophone ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté germanophone appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2004 et mise à jour au 26-08-2009) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2014204563 | 30 JUIN 2014. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2016 et mise à jour au 16-07-2019) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…