11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise [ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor].<ACG2020-06-18/45, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2020> <Erratum, M.B. 06-10-2010, p. 60298>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 17-09-2020)

Numac

2009203435

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 août 2009

Datum inwerkingtreding

1 juillet 2009

11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise [ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor]. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 17-09-2020)

Numac	Titel
2020031314	18 JUIN 2020. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise
2019203812	27 JUIN 2019. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise
2010204874	15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 fixant les métiers pour lesquels un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise

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