Details

Numac
2009203338
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 02 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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