Details

Numac
2009203331
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

18 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 12, 13 et 15 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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