Details

Numac
2009203330
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
30 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

11 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 14, le programme 12 de la division organique 16, les programmes 02, 04, 05 et 31 de la division organique 18 et le programme 02 de la division organique 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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