Details

Numac
2009203326
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
29 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

30 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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