Details

Numac
2009203325
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
28 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

28 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 13 et 15 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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