Details

Numac
2009203309
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

2 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 15 de la division organique 18 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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