Details

Numac
2009203307
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
24 juillet 2009
Datum inwerkingtreding
1 janvier 2009

26 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 30 et les programmes 31, 32 et 33 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

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