Details
15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant sécurisation de l'accès aux structures d'accueil d'enfants(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 13-01-2014)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001035370 |
23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour [parents d'accueil] |
| 2009201722 | 13 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'obtention et le maintien du certificat de contrôle délivré aux structures d'accueil indépendantes (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2008202840 | 9 MAI 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'autorisation et de subventionnement de services locaux d'accueil d'enfants de voisinage (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-2009 et mise à jour au 13-01-2014) |
| 2001035445 | 23 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des initiatives d'accueil extrascolaire (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-02-2002 et mise à jour au 17-09-2014) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2013036186 | 22 NOVEMBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions et aux conditions y afférentes pour la réalisation de services spécifiques par l'accueil familial et l'accueil en groupe de bébés et de bambins (cité comme : Arrêté de subvention)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2014 et mise à jour au 07-08-2024) |
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