Details
27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-07-2009 et mise à jour au 08-02-2010)
Numac | Titel |
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2003027300 | 24 AVRIL 2003. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux redevances radio et télévision (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2003 et mise à jour au 08-02-2010) |
2000027571 | 16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la taxe sur les automates en Région wallonne (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-12-2000 et mise à jour au 23-03-2012) |
2000027570 |
16 NOVEMBRE 2000. - [Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes] |
2005A27314 | 3 MARS 2005. - Code de l'environnement. - Livre 2 : Code de l'Eau coordonné. - Partie réglementaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-04-2005 et mise à jour au 28-02-2025) |
Numac | Titel |
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2010200476 | 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses modifications relatives à la procédure fiscale wallonne en matière de redevance télévision, d'eaux et d'éco-bonus |
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