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8 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-08-2011 et mise à jour au 10-03-2023)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2005035457 | 18 MARS 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne la reconnaissance des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'aide financière (TRADUCTION) (Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2005 et mise à jour au 09-07-2009) |
| 1998016156 |
18 JUIN 1998. - Arrêté royal relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes. (NOTE : abrogé en ce qui concerne les compétences de l'autorité flamande |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2019010100 | 30 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale |
| 2018030026 | 1 DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière |
| 2017020368 | — |
| 2015036402 | 9 OCTOBRE 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière |
| 2015035507 | 14 AVRIL 2015. - Arrêté du chef de département déléguant certaines compétences aux membres du personnel de la division Entreprendre et Développer (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2016 et mise à jour au 09-05-2017) |
| 2015035442 | — |
| 2013036227 | 18 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 2010 portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière |
| 2013204207 | 21 JUIN 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide sociale générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2013 et mise à jour au 17-05-2024) |
| 2010206601 | 16 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel portant exécution des articles 2 et 50 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 mai 2009 relatif à l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes en ce qui concerne l'agrément des organisations de producteurs, les fonds opérationnels, les programmes opérationnels et l'octroi d'aide financière(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2014 et mise à jour au 10-03-2023) |
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